Politique de confidentialité commune
La politique de confidentialité de l’ensemble des sites urssaf.fr est présentée sur notre site institutionnel www.urssaf.org
Cookies et traceurs du site www.tpee.urssaf.fr
Qu’entend-on par les termes « cookies » ou « traceurs » ?
Lorsque vous naviguez sur le web ou que vous utilisez des applications mobiles, votre navigation est susceptible d’être suivie. Ce traçage est réalisé par l'intermédiaire de différents outils techniques, les « traceurs », dont font partie les cookies.
Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.
Les cookies et les traceurs ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.
Certains cookies ou traceurs peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour vous adresser des services personnalisés.
Deux types de cookies et traceurs sont présents sur nos sites :
- Les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable est nécessaire à leur mise en œuvre ;
- Les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable n’est pas requis, c’est notamment le cas lorsque les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés
Cookies et traceurs avec consentement préalable nécessaire
Lorsque vous arrivez pour la première fois sur notre site, une bannière décrivant notre utilisation des cookies et traceurs apparaît. En cliquant sur « Accepter », vous acceptez notre utilisation des cookies et traceurs.
Notre plateforme de gestion du consentement vous permettra, à tout moment, de sélectionner les cookies et traceurs que vous acceptez sur notre site ou ceux que vous désactivez. Elle est accessible depuis n’importe quel pied de page de notre site.
Les cookies et traceurs utilisés par l’Acoss, et éventuellement des sociétés tierces, ont pour finalités l’analyse statistique, l’analyse des comportements et de la navigation dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur, la performance et l’ergonomie du site internet. Ils sont également destinés à améliorer l’interactivité de notre site.
Cookies et traceurs sans consentement préalable requis
Cookies et traceurs techniques nécessaires au site pour fonctionner :
Ces cookies et traceurs permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site comme la gestion et la sécurisation de la session de l’utilisateur, la mémorisation de certains choix (tel que le consentement à l’utilisation des cookies), ou bien la personnalisation de l’affichage. Le site web ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés.
Cookies et traceurs techniques du site www.tpee.urssaf.fr
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Nom du cookie ou du traceur |
Finalité |
Durée de conservation |
|---|---|---|
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INGRESSCOOKIE |
Permet une affinité de session : un utilisateur qui a ouvert une session sur un serveur sera toujours redirigé vers celui-ci durant la session | Durée de la session |
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JSESSIONID |
Permet de gérer les sessions utilisateurs et de répartir la charge sur différents serveurs |
Durée de la session |
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TCPID |
Permet de connaitre et de se souvenir des cookies et traceurs auxquels l’utilisateur a consenti lors de la navigation sur le site |
1 an |
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TC_PRIVACY_CENTER |
13 mois |
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TC_PRIVACY |
13 mois |
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| urssaf_at_optout | Permet de bloquer AT Internet (mesure d’audience) | 13 mois |
Cookies exemptés de consentement
Mesure d’audience AT Internet
Les cookies de mesure d’audience « At Internet » sont exemptés de consentement.
www.Cnil.fr : Dans quels cas les cookies sont-ils exemptés de consentement ?
Protection contre les tentatives d’accès robotisées ou inattendues
En l’état des pratiques portées à sa connaissance, la CNIL estime que les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris les captchas visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues sont exemptées du recueil de consentement.
Les sites et services Urssaf sont actuellement protégés des attaques robotisées au moyen de la solution Google Recaptcha, ne répondant pas entièrement au cadre requis.
À ce titre, des démarches sont engagées afin de mettre en place une solution conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux référentiels de sécurité et d’accessibilité.
Chiffrement des données
Ce site utilise le protocole TLS 1.2 pour la protection et le chiffrement à 256 bits des données personnelles.
Vous pouvez consulter notre certificat de sécurité, établi par un tiers, en cliquant sur le pictogramme de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.
